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Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

PARACOSMETIC.COM

Applicables à compter du 1 janvier 2016

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes et/ou ventes de produits conclues par l'intermédiaire du site Internet www.paracosmetic.com entre :

 

d'une part

La société PS2M (ci-après « Paracosmetic.com »), qui exploite ledit site, Sarl PS2M, dont le siège social est situé au 3 Rue du Maréchal Joffre à Waldighoffen (68640) immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro SIRET 45002383300038 RCS APE 4646Z, représenté par son représentant légal.

Adresse courriel : paracosmetic68@gmail.com

Ci-après dénommée « Paracosmetic.com »

 

et d'autre part,

toute personne souhaitant procéder à une commande / un achat par l'intermédiaire du site internet susvisé,

Ci-après dénommée «l'Acheteur».

 

Ces conditions générales de vente concernent exclusivement les clients consommateurs. L'Acheteur déclare dès lors ne pas procéder à des achats de produits et articles en vente sur le site www.paracosmetic.com, en vue de les revendre.

 

Tous les produits du site sont référencés et approuvés par des professionnels de santé diplômés.

 

1. Définitions

 

« Commande » désigne la commande effectuée auprès de Paracosmetic.com contenant les Produits choisis par l'Acheteur ;

« Conditions Générales » désigne les conditions générales de vente en ligne du site Internet   « www.paracosmetic.com» ;

« Parties » désigne conjointement Paracosmetic.com et l'Acheteur ;

« Produit(s) » désigne les biens commercialisés par Paracosmetic.com et disponibles sur le Site Internet, à savoir notamment des produits paramédicaux ;

« Site Internet » désigne le site accessible à l'adresse http://www.paracosmetic.com;

 

2. Portée - Opposabilité

 

2.1 Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de l'offre, la Commande et la vente des Produits proposés sur le Site Internet.

 

2.2 Sauf convention particulière écrite, les relations entre les Parties sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales, lesquelles prévalent sur tout document contraire émanant de l'Acheteur et non expressément accepté par écrit par Paracosmetic.com.

 

2.3 L'Acheteur déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations y afférents. Toute Commande et/ou achat de Produits sur le Site Internet implique l'entière adhésion de l'Acheteur aux présentes Conditions Générales et leur acceptation se manifeste par le fait de valider la commande en appuyant sur le bouton « Confirmer la commande ».

 

2.4 Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par Paracosmetic.com. Les Conditions Générales applicables à la Commande sont celles en vigueur sur le Site Internet à la date de la passation de la Commande par l'Acheteur.

 

2.5 En acceptant les présentes Conditions générales, l'Acheteur personne physique déclare avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire notamment d'avoir la majorité légale.

 

3. Offres - Produits

 

3.1 Les Produits proposés à la vente par Paracosmetic.com sont ceux figurant sur le Site Internet au jour de leur consultation par l'Acheteur.

 

Les caractéristiques des Produits sont celles qui figurent aux spécifications mises en ligne sur le Site à la date de la Commande de l'Acheteur.

 

Paracosmetic.com fera ses meilleurs efforts pour que la représentation des Produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux Produits eux-mêmes.

 

Cependant, l'Acheteur est pleinement informé que les images, les couleurs et photographies qui décrivent les différents Produits commercialisés, peuvent ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé.

 

3.2 Paracosmetic.com se réserve le droit de modifier l'assortiment de Produits proposés à la vente en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

 

Les Produits vendus par Paracosmetic.com étant amenés à évoluer, ce dernier peut modifier les spécifications, les caractéristiques et les composants des Produits, pour quelle que cause que ce soit ou retirer un Produit de ses offres.

 

Ces modifications pourront intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la Commande de l'Acheteur, si ces modifications résultent de l'application de normes, textes ou règlements quel qu'ils soient applicables aux Produits. Dans une telle situation, Paracosmetic.com en informera l'Acheteur par tout moyen, qui pourra alors demander un remboursement ou choisir un produit similaire au Produit commandé, en application des dispositions de l'article 9.1.

 

4. Modalités de passation de la Commande

 

4.1          Les Commandes s'effectuent à partir du Site Internet selon le processus suivant :

 

- Sélection du Produit : l'Acheteur sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite commander en cliquant sur « Ajouter au panier », puis en cliquant sur « Commander ».

 

- Identification de l'Acheteur : l'Acheteur crée un compte en remplissant un formulaire d'identification mis à sa disposition et sur lequel il renseignera toutes les informations demandées, notamment ses coordonnées et l'adresse de livraison pour créer son compte. La responsabilité de Paracosmetic.com ne saurait être engagée en cas de défaut de livraison liée à une erreur de saisie de l'Acheteur. Dans l'hypothèse où l'Acheteur a déjà un compte, il s'identifie au moyen de son adresse courriel et de son mot de passe.

 

- Choix du mode de livraison : l'Acheteur choisit et valide le mode de livraison, en fonction du délai et du coût dépendant de la solution proposée.

 

- Vérification du contenu de la sélection et validation de la Commande : l'Acheteur vérifie le contenu de sa Commande, le prix total frais de dossier et frais de livraison inclus, le cas échéant corrige d'éventuelles erreurs.

 

- Validation par l'Acheteur de la Commande et Acceptation des conditions générales de vente  en cliquant sur « Confirmer la Commande ».

 

Jusqu'à la validation de la Commande, l'Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.

 

- Indication du moyen de paiement : l'Acheteur indique le mode de paiement choisi et, le cas échéant, les coordonnées nécessaires à l'utilisation du moyen de paiement.

 

- Paracosmetic.com confirme à l'Acheteur la réception de sa Commande au moyen d'un accusé de réception de Commande envoyé par e-mail à l'adresse e-mail renseignée par l'Acheteur. Cet accusé de réception ne vaut pas validation de la Commande.

 

- L'Acheteur n'est pas débité avant la confirmation par Paracosmetic.com de la Commande telle que prévue ci-dessous.

 

4.2 En cas de refus d'autorisation, par les centres bancaires, de débiter le compte bancaire correspondant à la carte dont les coordonnées sont renseignées par l'Acheteur, la Commande ne sera pas validée par Paracosmetic.com.

 

4.3 Toute Commande reçue par Paracosmetic.com ne sera définitivement validée qu'après confirmation écrite de sa part au moyen d'un e-mail à l'adresse e-mail renseignée par l'Acheteur, à l'exception du mode du règlement par chèque où la validation sera effective après encaissement du chèque.

 

4.4 Dans l'éventualité d'une indisponibilité temporaire du Produit après validation de la Commande, Paracosmetic.com s'engage à en informer l'Acheteur par tout moyen dans un délai de 72 heures. Dans cette hypothèse, Paracosmetic.com procèdera au remboursement de l'Acheteur, à qui Paracosmetic.com pourra également proposer un ou des produit(s) similaires aux Produits commandés, sous réserve de l'acceptation de l'Acheteur.

 

4.5 Le paiement ne sera considéré comme accepté, que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord, et que le montant de la Commande aura été versé sur le compte de Paracosmetic.com.

 

4.6 A défaut de réception du chèque dans un délai de 5 jours à compter de la validation de la Commande par Paracosmetic.com, la Commande sera annulée.

 

4.7 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Paracosmetic.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Paracosmetic.com et ses Acheteurs.

 

5. Prix

 

5.1          Toute Commande passée sur le Site Internet est payable en Euros. Les prix sont mentionnés toutes taxes comprises. Pour toute Commande livrée hors France métropolitaine, le prix sera calculé hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles et payés par l'Acheteur à la livraison. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de Paracosmetic.com. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents.

 

5.2          Les Produits sont vendus au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande de l'Acheteur. Paracosmetic.com se réserve la possibilité de modifier les tarifs des Produits proposés sur le Site Internet à tout moment. De même, le montant des frais annexes peuvent être modifiés à tout moment. Ces modifications n'affectent pas les Produits faisant l'objet de Commandes d'ores et déjà en cours.

Les prix des Produits comprennent les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits.

 

5.3 Le paiement peut être effectué par PayPal, Mastercard, Visa, carte bleue, ou par chèque. L'Acheteur utilisant une carte bancaire dans ce cadre, garantit être habilité à utiliser ladite carte.

 

La communication par l'Acheteur de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Paracosmetic.com de débiter son compte à hauteur du montant total de sa Commande.

 

5.4 Le paiement par carte bancaire est sécurisé, Paracosmetic.com ayant opté pour un système de paiement aux normes SSL (Secure Socket Layer) assurant la confidentialité et la sécurité des transactions bancaires.

 

5.5 Paracosmetic.com s'engage dans la lutte contre l'utilisation frauduleuse des cartes bancaires. A cette fin, elle aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par l'Acheteur et d'adopter les mesures jugées nécessaires afin de vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la Commande.

 

6 Livraison – Retrait des Produits

 

6.1  Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés  dans un délai maximum à compter de la validation de la Commande, ce délai étant indiqué par Paracosmetic.com avant la passation de la Commande, ainsi que sur la facture accessible sur le Site Internet dès validation de la Commande. Certains Produits nécessitent une fabrication spéciale, dans ces conditions Paracosmetic.com fera figurer sur la fiche produit le délai de livraison.

 

A défaut de livraison des Produits commandés dans les délais indiqués et en cas de retard supérieur à 31 jours par rapport au délai indiqué lors de la Commande et sur la facture précitée, l'Acheteur aura la faculté s'il le souhaite d'annuler sa Commande en adressant une lettre recommandée avec demande d'avis de réception à Paracosmetic.com, et d'obtenir le remboursement total du montant de celle-ci dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants la demande d'annulation.

 

La responsabilité de Paracosmetic.com ne pourra cependant pas être recherchée si le retard ou le défaut de livraison est imputable à l'Acheteur ou s'il résulte d'un cas de force majeure ou de tout événement indépendant de la volonté de Paracosmetic.com et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l'expédition des Produits, la guerre, les intempéries, l'émeute, l'incendie, les grèves, les catastrophes naturelles.

 

6.2 La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la Commande sur le Site Internet.

 

Pour toute erreur de coordonnées dans l'adresse de livraison, l'Acheteur devra supporter tous les frais occasionnés et Paracosmetic.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les Produits.

 

En cas d'absence de l'Acheteur lors de la livraison, ou si l'Acheteur ne va pas retirer le colis, l'Acheteur peut solliciter le remboursement des Produits objet de la Commande sous réserve que Paracosmetic.com ait récupéré lesdits Produits, étant précisé que dans cette hypothèse, les frais de dossier et de transport (frais aller et retour) ne sont pas remboursés à l'Acheteur. Ce remboursement n'est pas possible si l'absence de livraison est due à une erreur d'adresse de la part de l'Acheteur.

 

6.3 L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des Produits commandés et livrés ou mis à disposition.

 

Toutes réserves ou réclamations sur l'état des colis (avarie, colis endommagés, colis ouverts, cassés, erreur de livraison, etc…) devront de préférence être mentionnées de façon manuscrite et détaillée.

 

Ces réserves devront en tout état de cause être confirmées par courriel auprès de Paracosmetic.com depuis le compte client en utilisant le formulaire de retour de produit  dans un délai de soixante-douze (72) heures ouvrables selon la livraison des Produits.

 

L'Acheteur laissera alors à Paracosmetic.com, toute facilité à la constatation de ces réserves pour y porter remède le cas échéant.

 

7 Droit de rétractation

 

7.1 Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose, d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter du jour de la réception des Produits pour retourner les Produits à Paracosmetic.com dans son emballage d'origine, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

 

7.2 Afin de faciliter la mise en œuvre de son droit de rétractation, Paracosmetic.com recommande à l'Acheteur qui souhaite exercer ce droit d'en informer Paracosmetic.com depuis le compte client en utilisant le formulaire de retour de produit

 

La procèdure de retour des Produits en bon état, dans leur emballage d'origine, complets, non ouverts, non utilisés, et correctement protégés vous sera communiqué par email

Ces opérations seront effectuées sans frais supplémentaires à la charge de l'Acheteur, à l'exception des frais de retour du ou des Produit(s).

 

7.3 Paracosmetic.com s'engage à procéder au remboursement du Produit et des frais de livraison, sans frais, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle l'Acheteur aura exercé son droit de rétractation. Aucun retour contre remboursement ne sera accepté par Paracosmetic.com.

 

8 Non-conformité – Retours

 

Paracosmetic.com s'engage à remettre à l'Acheteur un Produit conforme à sa Commande.

 

Les Produits fournis par Paracosmetic.com bénéficient de la garantie légale des défauts de conformité et des vices cachés.

 

En cas de non-conformité du Produit livré, incluant les défauts apparents, l'Acheteur pourra en solliciter la réparation ou le remplacement.

 

Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, l'Acheteur pourra rendre le Produit et se faire restituer le prix ou le conserver et se faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

 

Le cas échéant, les Produits devront être retournés en bon état, dans leur emballage d'origine, complets, et correctement protégés. La procèdure de retour vous sera spécifié par email.

 

Il est recommandé à l'Acheteur de retourner les Produits au moyen d'un mode de transport présentant des garanties analogues à celles proposées pour le transport initial.

 

Ces opérations seront effectuées sans frais supplémentaires à la charge de l'Acheteur, les frais de retour du ou des Produit(s) étant dans ce cadre pris en charge par Paracosmetic.com.

 

Il appartient à l'Acheteur de conserver la preuve qu'il a retourné les Produits à Paracosmetic.com.

 

9 Responsabilité

 

9.1 L'Acheteur peut contacter le service clients de Paracosmetic.com en utilisant le formulaire de contact et ce 7j /7 – 24h/24.

 

9.2 Paracosmetic.com n'est tenue qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement du Site Internet. Paracosmetic.com ne pourra par conséquent en aucun cas être tenu responsable des vitesses d'accès au Site Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site Internet, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité au Site Internet, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site Internet ; des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service ; de l'incompatibilité ou des dysfonctionnements liés au service proposé avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou tous ou tout autre équipement de l'Acheteur.

 

Paracosmetic.com ne pourra être tenue responsable d'aucun dommage au système informatique de l'Acheteur, des pertes de données, ou de tout autre dommage qui résulteraient de l'accès ou de l'utilisation du Site internet.

 

10 Protection des données personnelles de l'Acheteur

 

Les informations communiquées par l'Acheteur lors de la Commande sont confidentielles et ne seront utilisées par Paracosmetic.com que pour le traitement des Commandes ainsi que pour l'envoi de newsletters de la part de Paracosmetic.com dans le respect des dispositions légales en vigueur.

 

Le fichier de données personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés.

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, l'Acheteur laissant ses coordonnées sur le Site Internet dispose, à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition des données la concernant.

 

Pour modifier leurs informations personnelles, les Acheteurs peuvent utiliser le formulaire de contact

 

Pour résilier leur compte, les Acheteurs peuvent utiliser le formulaire de contact

 

11 Propriété intellectuelle

 

L'ensemble des éléments du Site Internet (charte graphique, contenu, textes, éléments logiciels, bases de données, etc.) appartient exclusivement et/ou est réservé à Paracosmetic.com.

 

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site Internet qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tous ces éléments sont protégés notamment au titre des droits d'auteur, des brevets et des marques et ce, pour le monde entier.

 

12 Droit applicable et règlement des litiges

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel l'Acheteur a sa résidence habituelle et sauf disposition d'ordre public international.